Conditions Générales de Vente
1. Informations sur le prestataire
Raison sociale : Aarebijou
Forme juridique : Indépendant
Adresse : Aare, Suisse
Email : [email protected]
Numéro IDE : Non communiqué
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles
entre Aarebijou (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale
(ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées via le site
aarebijou.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Prestations
Le Prestataire propose notamment les services suivants :
Cours de natation personnalisés
Cours de natation en groupe
Accompagnement sportif
Recherche d'objets dans l'Aare
Valorisation des objets retrouvés
Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site.
Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment.
4. Commande
La commande est considérée comme validée lorsque :
Le Client a rempli les informations requises
Le paiement a été effectué
Les présentes CGV ont été acceptées via la case prévue à cet effet
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
5. Prix
Les prix sont indiqués en CHF (francs suisses) et s'entendent toutes taxes comprises.
Le prorata temporis ne s'applique pas. Toute prestation commencée est due dans son intégralité.
Exemple : une prestation facturée 75 CHF pour 45 minutes reste due dans son intégralité
même si l'objet recherché est retrouvé après seulement 10 minutes.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations seront toutefois facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués via :
Carte bancaire de débit
Carte bancaire de crédit
TWINT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, sauf accord contraire.
Le Prestataire utilise des solutions de paiement sécurisées et n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
7. Exécution des prestations
Les prestations peuvent être réalisées :
En ligne (échanges par email ou téléphone selon les disponibilités affichées sur le site)
En présentiel dans les piscines, bassins aquatiques ou dans l'Aare selon les créneaux disponibles
Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec diligence,
professionnalisme et dans le respect des règles de sécurité,
tant pour lui-même que pour les personnes concernées directement ou indirectement.
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
Fournir des informations exactes
Coopérer activement à la réalisation du service
Respecter les conditions fixées par le Prestataire
9. Annulation et remboursement
Toute annulation effectuée au minimum une heure avant le début de la prestation
donne droit à un remboursement de 100 % du montant payé.
Des frais complémentaires peuvent toutefois être facturés :
Frais de déplacement au-delà de 10 CHF
Frais de repas à hauteur de 10 CHF par repas
En cas d'absence du Client au rendez-vous, le tarif de base de la prestation
sera intégralement facturé.
10. Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
Des dommages indirects
D'une mauvaise utilisation du service
Des cas de force majeure
De la détérioration d'objets recherchés ou retrouvés (exemple : téléphone noyé, lunettes rayées)
Sa responsabilité est limitée au montant effectivement payé par le Client.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site
(textes, images, logos, éléments graphiques et structure)
est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable
est interdite.
13. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège du Prestataire,
sauf disposition légale impérative contraire.
14. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
15. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande ou réservation de prestation.